M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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114. Malgré la définition de «semestre d’assignation» au paragraphe 15 de l’article 1, le premier semestre d’assignation après l’entrée en vigueur du présent règlement couvre la période du 7 septembre 2009 au 1er août 2010.
Décision 9265, a. 114.